Le Parlement interdit le port du voile intégral dans l’espace public

Le Sénat a donné son feu vert hier au projet de loi bannissant le port du voile intégral (niqab et burqa) dans l’espace public, sans apporter de modification à la version votée à l’Assemblée il y a deux mois, ce qui vaut adoption définitive du texte par le Parlement. L’interdiction n’entrera toutefois pas en vigueur avant le printemps 2011, une période de six mois de pédagogie et de médiation étant prévue.

Le projet de loi ne vise pas expressément le voile intégral mais plus largement « la dissimulation du visage dans l’espace public » (cagoules dans les manifestations…). Le texte défendu par Michèle Alliot-Marie (Justice) interdit bel et bien le port du niqab ou de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté.

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende. Anticipant les contestations de particuliers, les présidents UMP des deux assemblées ont décidé de saisir eux-mêmes le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant un mois pour se prononcer, la promulgation de la loi est attendue d’ici la mi-octobre.

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